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2. Utilisation des services

Nos Services sont destinés à fournir des informations, des outils et des ressources pour aider à la gestion budgétaire personnelle. Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU.

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• Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement de nos Services
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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et services accessibles via nos Services sont la propriété de BudgetMalin ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

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5. Contenu de l'utilisateur

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6. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nos Services peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles via nos Services.

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7. Liens vers des sites tiers

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8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BudgetMalin ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si BudgetMalin a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à nos Services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé à BudgetMalin au cours des six mois précédant l'acte donnant lieu à la responsabilité, ou 100€ si vous n'avez pas acheté de services payants.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir BudgetMalin, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces CGU
• Votre Contenu de l'utilisateur
• Votre utilisation de nos Services

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces CGU.

Toutes les dispositions de ces CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Droit applicable

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Dispositions diverses

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BudgetMalin concernant nos Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et BudgetMalin.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces CGU resteront pleinement en vigueur.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

BudgetMalin
15 rue de l'Économie
75011 Paris
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05 32 78 58 61